Les ouvrages hydrauliques traversants
386 ouvrages, de tiers, traversent les digues. Il s’agit d’ouvrages équipés d’organes de fermeture et dans lesquels circule de l’eau prélevée dans le Rhône destinée à l’irrigation ou de l’eau évacuée vers le Rhône (drainage agricole ou pluvial).
Ces ouvrages hydrauliques traversants représentent des points faibles pour les digues car ils peuvent constituer des passages préférentiels de l’eau en période de crue entre l’ouvrage et la digue. En circulant, l’eau entraîne petit à petit les matériaux de la digue et peut initier une érosion interne, voire une brèche et une inondation de la zone protégée. Idem si une vanne se rompt lors d’une crue ou si elle n’est pas fermée.
Au même titre que les digues, les ouvrages traversants bénéficient d’inspections :
- une surveillance quotidienne effectuée par les gardes-digues ;
- une visite technique approfondie, tous les 3 ans par un agent du SYMADREM. Il établit un diagnostic de l’état de l’ouvrage. Lors de cette visite, le propriétaire manipule l’ouvrage afin de vérifier sa capacité de fermeture (s’il en est équipé).
A noter : Les ouvrages hydrauliques traversants doivent être fermés en fonction du débit du Rhône à la station Beaucaire/Tarascon, pour éviter toute entrée d’eau. Les propriétaires sont informés par un automate d’appel dans le cadre du Plan de gestion des ouvrages en période de crue (PGOPC).
En franchissant les digues, les ouvrages traversants « occupent le domaine public ». Leur propriétaire doit alors signer une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public qui précise les caractéristiques de l’ouvrage et les obligations de chacune des parties. Celle-ci doit être renouvelée tous les 10 ans.
Le propriétaire doit également s’acquitter d’une redevance annuelle en contrepartie de l’occupation du domaine public (cf. principe de non gratuité de l’occupation du domaine public).
Les batardeaux et portes de fermeture
Les batardeaux sont gérés par les communes qui en assurent leur manœuvre en cas de crue. Pour chaque ouvrage, un seuil de fermeture est défini.
Il existe 42 ouvrages sur le territoire (40 batardeaux et 2 portes métalliques) répartis entre les communes d’Arles, de Beaucaire et de Tarascon.
Par exemple : A Arles, tous les batardeaux doivent être fermés lorsque le Rhône atteint un débit de 6 000 m3/s. A Beaucaire, les deux portes métalliques sont, quant à elles, fermées dès que le débit atteint 4 500 m3/s.