Dans le cadre du projet de recalibrage du pertuis de la Fourcade sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer une enquête publique s’ouvre le 9 décembre 2024 jusqu’au 16 janvier 2025 inclus.
Le déroulé de l’enquête publique
Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public pendant une durée de 39 jours consécutifs, en mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le public pourra également noter l’ensemble de ses remarques et observations via le registre dématérialisé disponible en ligne (lien ci-après).
Le dossier d’enquête publique sera par ailleurs consultable pendant toute la durée de l’enquête »
– sur le registre dématérialisé de l’enquête ;
– et depuis le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par le commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux lieu, jours et heures suivants à la Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer – « Espace Muséal » – 4 avenue Théodore Aubanel – salle des associations – entrée rue Sadi Carnot (13 460) :
– lundi 9 décembre 2024 de 09h00 à 12h00
– mercredi 18 décembre 2024 de 13h30 à 16h30
– mardi 7 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
– jeudi 16 janvier 2025 de 13h30 à 16h30
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête dans la mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer où s’est déroulée l’enquête ainsi qu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône et sur son site internet.
Les travaux de réhabilitation du pertuis
Les travaux comprennent :
- La démolition de l’ouvrage actuel ;
- la reconstruction d’un nouvel ouvrage avec une capacité de ressuyage doublée ;
- le décalage de l’épi Est ;
- l’intégration du dispositif de continuité écologique comprenant deux passes à poissons dont une spécialement conçue pour les civelles et les anguilles.
Le plan de financement
Cette opération comprend deux plans de financement distincts. Un pour l’ouvrage de ressuyage et l’autre pour l’ouvrage de continuité écologique. Le montant total des travaux s’élève à 4 164 048,00 € HT.
Le montant des travaux de ressuyage s’élève à 3 614 686 € HT, financés par :
- État 40%
- Union Européenne 30%
- Département des Bouches-du-Rhône 25%
- Communauté d’agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) 5%
Le montant des travaux des passes à poissons s’élève à 531 362 € HT, financés par :
- Agence de l’eau 50%
- Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 30 %
- Département des Bouches-du-Rhône 20%
