Le décret digues 2015 instaure la notion de système d’endiguement. Ce dernier doit être soumis à autorisation administrative pour être reconnu comme tel. C’est chose faite pour le SYMADREM qui a vu ses trois systèmes d’endiguement principaux autorisés courant 2022.
Un système d’endiguement se définit comme un ensemble cohérent d’un ou plusieurs ouvrages ou digues qui défendent une « zone protégée » contre les inondations et les submersions, jusqu’au niveau d’événement appelé « niveau de protection ». Le niveau de protection est un niveau réglementaire. Il correspond au débit pour lequel le SYMADREM s’engage à ce qu’il n’y ait pas d’entrée d’eau dans la zone protégée avec un risque résiduel de brèche inférieur à 5 %.
Pour établir ce niveau de garantie dit « pied sec », il est indispensable de déterminer les caractéristiques du système d’endiguement avec une étude de dangers. C’est une étude technique. Elle détaille et justifie le fonctionnement et les performances du système d’endiguement. Elle doit être fournie dans la demande d’autorisation.
Aujourd’hui dans le delta du Rhône les principaux systèmes d’endiguement autorisés, courant 2022, et gérés par le Symadrem sont :
- système d’endiguement fluvial de la rive gauche du Rhône et du Grand Rhône ;
- système d’endiguement fluvial de la rive droite du Rhône et du Petit Rhône ;
- système d’endiguement fluvial de la Camargue insulaire (Grand Rhône rive droite et Petit Rhône rive gauche).
Les systèmes d’endiguement de la rive droite du Rhône et de la Camargue insulaire sont d’ores et déjà mis en service. L’autorisation du système fluvial en rive Gauche ne sera effective, quant à elle, qu’après les travaux de sécurisation des digues urbaines du Vigueirat. Sa mise en service interviendra donc début 2024 au plus tard.
L’une des conditions pour réviser le PPRI
L’autorisation et la mise en service d’un système d’endiguement sont la première des conditions pour qu’une commune puisse demander à l’État, la révision de son Plan de prévention du risque inondation (PPRI).
Les deux autres sont d’avoir :
- un niveau de protection de la zone protégée supérieur ou égal à la crue de référence ;
- des digues résistantes à la crue exceptionnelle.
Ces préalables sont pleinement remplis, en rive droite, pour le centre-ville de Beaucaire et la zone d’activités Domitia. La commune peut donc entreprendre les démarches pour faire réviser son PPRI.
Il en est de même pour Arles, au niveau de la friche industrielle des ex-papeteries Étienne qui dépendent du système d’endiguement de la Camargue insulaire. Ainsi, la bande de précaution derrière la digue qui est de 250 mètres peut être théoriquement réduite à 50 mètres. Ce qui permettrait d’étendre la surface valorisable économiquement.
Enfin, côté rive gauche, les niveaux de protection des centres-villes de Tarascon et du Nord d’Arles sont effectivement supérieurs à la crue de référence. Toutefois, la révision éventuelle du PPRI doit encore attendre un peu, notamment la fin des travaux du Vigueirat urbain.
