Délibérations du Comité Syndical du 28 mars 2013
- Le Comité Syndical élit parmi ses Membres un BUREAU de 16 Membres.
COMPOSITION : - Le Président et les Vice-présidents sont Membres de droit du « Bureau »
- Par ailleurs, la représentation globale (incluant Président et Vice-présidents) au sein du Bureau,
respecte l’équilibre suivant :
- 2 Membres titulaires issus du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou leurs suppléants
- 2 Membres titulaires issus du Conseil Régional Languedoc Roussillon ou leurs suppléants
- 2 Membres titulaires issus du Conseil Général des Bouches-du-Rhône ou leurs suppléants
- 2 Membres titulaires issus du Conseil Général du Gard ou leurs suppléants
- 4 Membres titulaires issus des Communes des Bouches-du Rhône ou leurs suppléants
- 4 Membres titulaires issus des Communes du Gard ou leurs suppléants
RENOUVELLEMENT :
Le Bureau est renouvelé à chaque nouvelle élection du Président.
LES VOTES :
- Les votes au sein du Bureau se font à la majorité simple.
Pour tout vote à intervenir, chaque Membre dispose d’un nombre de voix déterminé comme suit :
- Pour chaque représentant du C.R Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2 voix, soit au total 4 voix
- Pour chaque représentant du C.R Languedoc Roussillon / 2 voix, soit au total 4 voix
- Pour chaque représentant du C.G des Bouches-du-Rhône / 2 voix, soit au total 4 voix
- Pour chaque représentant du C.G du Gard / 2 voix, soit au total 4 voix
- Pour chaque représentant des Communes des Bouches-du-Rhône / 1 voix, soit au total 4 voix
- Pour chaque représentant des Communes du Gard / 1 voix, soit au total 4 voix
Le Bureau assure la gestion et l’administration du Syndicat en fonction des délégations reçues en Comité Syndical, dans les conditions prévues à l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il assure la mise en place du programme d’actions dans le cadre du budget voté par le Comité Syndical.